jeudi 24 septembre 2009
Conseils de la fonction militaire
Nous avons l'honneur d'appeler votre attention sur la parution au JORF le 24 septembre 2009 d'un arrêté fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.
samedi 22 août 2009
Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire
L'instruction n° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2*, relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009, précise les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire.
La politique ministérielle consiste à rechercher la neutralité économique du déplacement imposé au militaire par les nécessités du service. Ceci signifie que l'administration est, chaque fois que cela est possible, tenue de prendre en charge directement le déplacement, l'alimentation et l'hébergement du militaire auquel il est demandé de se déplacer.
* attention à l'erratum à l'instruction du 21/08/2009
mercredi 5 août 2009
conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite
La CIRCULAIRE N° 7020/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B fixe les conditions de proposition pour la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite (contingents 2010)
lundi 18 mai 2009
Les frais de déplacements
Nous avons l'honneur de vous informer de la publication au Journal Officiel de deux nouveaux textes modifiant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire :
- Décret no 2009-545 du 14 mai 2009 (frais_dep_milit)
- Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret no 2009-545 du 14 mai 2009 (taux_frais_dep_milit)
L'article 2 de ce dernier texte précise que "Préalablement au déplacement et quelle que soit la nature de son déplacement, le militaire perçoit, sur sa demande, une avance égale à 75 % du montant des indemnités susceptibles de lui être versées à l’issue de son déplacement."
mardi 24 février 2009
Le Diplôme technique
L'instruction n° 0-73977-2008/DEF/DPMM/1/E du 2 janvier 2009 et relative à l'attribution du diplôme technique, rappelle que ce dernier sanctionne l'aptitude d'un officier à assumer des responsabilités d'encadrement, de commandant de petite unité et d'expertise technique.
Cette aptitude est acquise au sein d'organismes civils ou militaires et validée par une expérience professionnelle.
L'instruction, si elle précise les nouvelles conditions d'attribution, ne traite cependant et étonnamment pas du cas particulier des officiers des Affaires maritimes (relevant du ministre chargé de la mer qui exerce, conjointement avec le ministre de la défense, les pouvoirs dévolus à celui-ci) puisque le texte concerne les officiers gérés exclusivement par le ministre de la défense (officiers de marine, commissaires de la marine, officiers spécialisés de la marine, officiers du corps technique et administratif de la marine, et ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes).
vendredi 13 février 2009
Le Bureau Maritime des Matricules
L'INSTRUCTION N° 105/DEF/DPMM/3/RA du 12/01/2009 est relative aux attributions et à l'organisation du bureau de la réserve militaire et du bureau maritime des matricules.
Le bureau maritime des matricules (BMM), implanté au centre Lamalgue à Toulon, est chargé notamment :
de l'établissement des cartes d'identité militaires pour l'ensemble du personnel d'active ;
de l'ouverture, de la tenue à jour et de la conservation du dossier légal du personnel en activité de service et rayé des contrôles de l'activité ;
de l'établissement des états généraux de service (EGS) ;
du droit information-retraite pour le personnel de la marine ;
lundi 2 février 2009
Permissions
L'INSTRUCTION N° 231031/DEF/SGA/DRH-MD/SGPRH/SDFM/FM1 vient modifier l'instruction n°201187/DEF/SGA/DFP/FM1 du 2 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires.
Elle modifie principalement son article 8 en précisant que :
- Les droits à permissions de longue durée du militaire sont exercés du 1er janvier de l'année considérée au 1er mars de l'année suivante.
- Au-delà de cette échéance, les droits à permissions de longue durée qui n'auraient pas pu être utilisés (en raison d'activités de service particulières ayant conduit à des périodes d'absence prolongée, de rythme d'emploi soutenu ou à des contraintes particulières) peuvent être reportés sur la nouvelle année civile et, le cas échéant, sur l'année suivante.
- Les droits à permissions de longue durée peuvent être utilisés par demi-journée.
Elle remplace en outre son article 12 par l'article suivant :
"Lorsque les circonstances l'exigent, la permission d'éloignement peut être réduite pour raisons de service sur décision du commandant de formation administrative ou de l'autorité dont il relève. Les droits non utilisés sont alors pris à l'issue du séjour, sans qu'ils puissent être à nouveau interrompus et reportés, avant que l'intéressé ne soit placé en congé de fin de campagne"
samedi 24 janvier 2009
insignes de certificats et mentions du personnel de la marine
La CIRCULAIRE N° 0-62469-2008/DEF/EMM/CPM modifie la circulaire n°365/DEF/EMM/RH/CPM du 23 juin 2006 relative aux insignes de certificats et mentions du personnel de la marine.
Elle intègre dorénavant l'insigne de chef de quart en CROSS
Références :
Instruction DAMGM/SM1/2000.510 portant sur l'attribution d'un certificat chef de quart CROSS ou COS
Instruction n° 102/IGSAM du 8 juillet 2008 relative à l'attribution d'un insigne de poitrine aux personnels militaires affectés en CROSS).
vendredi 9 janvier 2009
Nouveaux indices de soldes
La première tranche de la revalorisation indiciaire est intervenue (cf. 2ème étape de notre article du 28 novembre 2008).
Ci-après cinq textes permettant de mieux appréhender l'évolution de la rémunération des officiers :
- Décret no 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d’officiers : DECRET_INDICES_DE_SOLDE_2
- Décret no 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : DECRET_INDICES_BRUTS_ET_MAJORES_1
- Décret no 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : DECRET_TRAITEMENTS_ANNUELS_BRUTS_1
- Indemnité pour charges militaires :
- Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires : ARRETE_ICM_1
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires : D_cret_n_59_1193_du_13_octobre_1959_version_consolidee_au_20090111_1_
lundi 6 octobre 2008
La Validation des Acquis d'Experience
En réponse aux questions que se posent certains d'entre-nous sur la VAE, ci-après un petit powerpoint à ce sujet (de mai 2006...) : VAE
Il ne développe pas la démarche pleinement adaptée à notre situation, mais il nous apprend tout de même que le bureau "Marine Mobilité" a les réponses à nos questions. En outre, pour ceux qui ont accès à Intramar (nos camarades des CROSS notamment), il est possible de nous communiquer les informations actualisées et les documents constitutifs d'un dossier (téléchargeables)
Bon, et puis il ne s'agit tout de même pas de tous nous quitter j'espère ! Que le corps rayonne à l'extérieur c'est bien, mais dans la limite du raisonnable. N'avons nous pas les plus beaux des métiers ?
