dimanche 21 juin 2009
Tribune libre : QUELLE ALTERNATIVE A LA GARDE-CôTE EUROPEENNE ?
Le 08 juin dernier, dans le cadre des journées scientifiques de l’Université de Nantes, s’est tenu un colloque consacré à la « Politique Maritime Intégrée Européenne ». Cette journée d’étude, organisée par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) en partenariat avec l’association NEMO (association des doctorants du CDMO), a eu l’immense mérite de privilégier les approches pluridisciplinaires. Elle s’inscrivait dans le cadre des activités du PML (Pôle Mer et Littoral qui regroupe les laboratoires maritimes de l’Université de Nantes) et ambitionnait de donner une perspective transversale à cette problématique et d’engager des débats utiles à une compréhension globale des enjeux maritimes européens.
L’analyse des perspectives communautaires a été menée par des spécialistes venus de tous horizons : juristes, économistes, géographes, biologistes.
Les présentations ont été d’une qualité rare et les discussions particulièrement riches.
Lors de l’une des questions de cette journée, la problématique de la garde-côte européenne a été évoquée. Il est apparu qu’une garde-côte remplit essentiellement deux rôles :
1/ la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou sauvegarde maritime,
2/ la répréhension des actes illicites, ou police maritime.
Plus généralement, un corps de garde-côtes est une organisation nationale responsable de l'action civile de l'État en mer.
Face à la recrudescence et la persistance des actes illicites (divers trafics, immigration illégale) et des accidents nés de la navigation, l’idée d’une garde-côte européenne semble être une solution efficace et globale contre ces dangers.
En effet, une communautarisation des initiatives nationales existantes s’avère nécessaire pour préserver un développement durable des activités maritimes tout en leur apportant une plus-value en termes d’efficacité. Cette idée, s’inscrit aussi naturellement dans la continuité du projet européen qui est, d’arriver d’ici 2018 à une « Europe sans barrière ».
Or, en l’état actuel du fonctionnement des structures communautaires et de la difficulté d’harmonisation des systèmes, la mise en place d’une telle structure semble délicate à mettre en œuvre aussi bien matériellement que sur le plan juridique.
Un acte ne peut être qualifié d’illicite que par référence à un code pénal et ne peut être légalement constaté qu’en respectant une procédure pénale. Une garde-côte européenne nécessite donc, au préalable, un code pénal et une procédure pénale unifiés. Compte tenu des différences structurelles existantes ne serait-ce qu’entre le droit français et le droit britannique, et de la nécessité d’une réelle intégration européenne des états impliquant des abandons de souveraineté touchant aux identités nationales, une telle échéance apparaît bien lointaine et hypothétique.
On peut donc affirmer sans prendre de risques, que la garde-côte européenne ne représente pour l’instant qu’une idée utopique. La position des différents Etats sur la question est très contrastée. La Grande Bretagne se veut farouchement opposée à ce projet alors que la France, en ne rejetant pas totalement cette idée rappelle que le niveau d’intégration de la communauté ne permet pas une telle initiative.
Cette idée utopique ne veut pas dire pour autant qu’elle soit inutile. De telles idées constituent en effet le véritable « moteur » de la construction européenne.
D’autre part on peut constater que si la fonction de police maritime européenne apparaît quasiment impossible à mettre en place, tel n’est pas le cas de la sauvegarde maritime.
Celle-ci concerne l’ensemble des missions civiles et militaires qui vise à assurer la protection et la sécurité d’un territoire. Elle repose sur une coordination des différentes administrations qui mutualisent et optimisent les moyens utilisés de la cote vers le large.
La sauvegarde maritime est essentiellement affaire de moyens, qui existent déjà nationalement, et au niveau communautaire. La mise en place d’une sauvegarde maritime européenne pourrait donc se faire sur la base des moyens existants dont l’action serait coordonnée par une agence européenne.
Cette solution permettrait, non seulement une efficacité accrue de l’action des Etats en mer mais aussi de commencer à donner corps à un espace maritime européen unifié et sécurisé garant de la libre-circulation des biens et des personnes, essence même de la construction européenne.
Pierre-Yves Larrieu Professeur de l’Enseignement Maritime |
Awa Sam Lefebvre Doctorante au Centre de Droit Maritime et Océanique |
dimanche 1 mars 2009
La Garde-Côte toujours d'actualité
Faisant suite à nos récents articles à ce sujet, nous appelons votre attention sur la création d'un chargé de mission exploratoire de la fonction « garde-côtes » à l'état-major de la Marine (cf. INSTRUCTION N° 0-1480-2009/DEF/EMM/PIL modifiant l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine)
vendredi 16 janvier 2009
La garde-côte française : fantasme ou réalité ?
Ce que l'on fédère en France sous l'enseigne de « l'action de l'Etat en mer » ne recouvre pas tout le service public de la mer, loin s'en faut. Il s'agit d'un échafaudage de niveaux de compétence et d'organismes qu'il est difficile de décrire au profane. Cet écheveau à la française tranche avec les corps constitués d'autres pays, que l'on dit homogènes, efficaces, mais coûteux. Dans son rapport d'information en date du 22 juin 2005, la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat synthétise les avantages et les inconvénients de ce mode de fonctionnement. Clairement, si les sénateurs identifient volontiers les structures axées autour du Préfet maritime comme étant le noyau dur de la « garde-côte » nationale, ils préconisent l'évolution du dispositif vers plus de simplicité et une meilleure coordination des moyens.
Le débat récurrent de la création de la garde-côte française est relativement récent. Les préoccupations environnementales de la seconde moitié du 20ème siècle ont poussé notre pays, comme bien d'autres, à renforcer dans un premier temps ses protections contre les menaces en provenance de la haute mer. C'était à la fin des années 70, après l'Amoco Cadiz. Dans un second temps, les priorités se sont équilibrées vers l'étude puis la réduction des pressions écologiques d'origine telluriques. La prise de conscience environnementale, phénomène social majeur de notre époque, est aujourd'hui concomitante à une politique de rationalisation du fonctionnement de l'Etat. Il se trouve que le ministère en charge des transports, qui est aussi délégataire pour exercer la police des pêches, est également le ministère de l'écologie. Les agents de l'Etat qui y servent au coeur des missions maritimes sont donc particulièrement attentifs à l'actualité de la réforme des politiques publiques. Sommes-nous à la veille du grand soir, celui de la présentation de la future structure en charge de ce que l'on appelle en Europe « les affaires maritimes » ? Il est des bruits de coursives auxquels les oreilles attentives prêtent un éventail de significations, et qui engendrent autant de prédictions dissonantes sur l'organisation du service public en la matière.
Si l'échéance annoncée est proche, les modalités de la refonte restent en revanche incertaines. Gageons que l'optimisation ne signifiera pas, à court terme, autre chose que l'économie de l'argent des contribuables dans un contexte de crise budgétaire mondiale. De toutes manières, l'action de l'Etat en mer, dont la qualité vantée est la sobriété financière, ne figure pas parmi les projets de réforme annoncés, malgré les quelques perspectives d'évolution que nos parlementaires maintiennent à la connaissance des décideurs.
Ainsi depuis 2005, l'adéquation entre les enjeux, les missions et les moyens a évolué. Hors des chiffres et des rapports d'activité, l'amicale des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes vous propose un nouveau vol d'observation du bras armé des « affaires de la mer ». En quoi consiste cette organisation ? Quelle est sa place dans la grande administration de la mer en France ? Préfigure-t-elle une structure plus consistante ?
Embarquez ici : la_garde_cote_n_est_pas_tout
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